MODALITÉS D'ACCUEIL AU SERVICE DE RESTAURATION

DE L'ÉTABLISSEMENT  
(selon règlement intérieur validé au CA du 01/07/19)
 

 NOUVELLE TARIFICATION Année scolaire 2020-2021

1. INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE :

Le conseil départemental a décidé en août 2020 et à titre exceptionnel pour l’année scolaire 2020/2021 de baisser le prix du repas pour les familles à 2 € (au lieu de 3,74 €).

L'inscription en qualité d'élève demi-pensionnaire (1 jour, 2 jours, 3 jours, 4 jours ou 5 jours fixes) est annuelle mais modifiable en début de trimestre (sur demande écrite d’un représentant légal de l’élève adressée au chef d’établissement avant la fin du trimestre pour valoir le trimestre suivant).

Cette inscription est effective pour l'année scolaire, dès que les emplois du temps sont définitifs (3^ème semaine de septembre environ).

Un élève externe peut prendre exceptionnellement un repas au restaurant scolaire seulement si c’est en lien avec une activité du collège. Il devra s’inscrire au plus tard la veille, à l’intendance (avant 8h30 ou pendant la récréation du matin).

Le règlement du repas doit se faire obligatoirement à la réservation. Cette modalité de réservation est valable également pour les élèves demi-pensionnaire qui auraient besoin de manger exceptionnellement un autre jour que ceux définis à l’année.

2. TEMPS DU REPAS :

La demi-pension est un service rendu aux familles. L’inscription à ce service est conditionnée au respect du règlement intérieur du collège qui s’applique au restaurant scolaire notamment en ce qui concerne le respect dû au personnel et aux biens de l’établissement (articles 1.3 et 1.4 du RI).

Un élève prenant son repas au collège est considéré comme demi-pensionnaire et est soumis aux autorisations de sorties relatives à la qualité de collégien demi-pensionnaire.

Il est formellement interdit d’introduire à l’intérieur du restaurant de la nourriture personnelle (sauf élèves avec PAI) ou boisson et de sortir de la nourriture du self. Les élèves doivent rester assis et manger proprement. Il est interdit de crier, courir, se battre et circuler sans raison dans le réfectoire, tout comme il est interdit de jeter de la nourriture ou de l’eau. Un élève qui salit une table ou le sol devra les nettoyer avant de quitter le réfectoire. Un élève qui fait tomber son plateau devra ramasser l’ensemble de son contenu.

Le service de restauration n’est pas un droit et l’élève peut en être exclu temporairement par le chef d’établissement ou définitivement par le conseil de discipline.

3. PAIEMENT :

Les élèves demi-pensionnaires peuvent accéder au service de restauration sous réserve que leur compte de restauration soit suffisamment approvisionné (sauf famille ayant opté pour le prélèvement automatique).

Les familles doivent acheter ces repas par 10 au minimum auprès du service intendance selon les moyens de paiement suivants :

1. Par prélèvement automatique réalisé le 05 du mois, après constitution d’un dossier, pour le montant exact des repas consommés par l’élève dans le courant du mois précédent.

2. Par paiement en ligne par carte bancaire accessible à partir du portail numérique du collège (identifiant et mot de passe communiqués en septembre) ou via le lien
http://espacenumerique.turbo-self.com/Connexion.aspx?id=915

3. Par chèque (libellé à l’ordre du Collège La Croix des Sarrasins) et par espèces à l’intendance, uniquement à titre exceptionnel.

Lorsque la demi-pension n’est pas réglée dans les délais impartis les représentants légaux et l’élève seront informés par le service intendance, le jour où la créance est constatée. A défaut de régularisation du paiement sous 5 jours, ou de dialogue avec la famille, l’accès au restaurant pour l’élève sera suspendu.

Si la famille ne répond pas aux différentes relances de l’intendance ni aux propositions d’aides formulées, le dossier est transmis par l’agent comptable à un huissier pour recouvrement. Les frais d’huissier sont totalement imputables à la famille.

4. ANNULATION DE RESERVATION DE REPAS : FACTURATION DES REPAS NON PRIS

Attention : Les élèves sont tenus de prendre les repas pour lesquels ils se sont inscrits.

Toute absence de l’élève au repas doit être communiquée au plus tard la veille pendant les horaires d’ouverture de l’établissement.

L’annulation de réservation peut se faire par le portail numérique du collège, par téléphone
(tél 03.80.37.34.71), dans le carnet de liaison ou par mail à l’adresse : facturation.0211452p@ac-dijon.fr.

Toute réservation de repas non annulée dans le délai imparti, sera tarifée et débitée du compte de restauration de l’élève, conformément au règlement défini par le Conseil Départemental de Côte d’Or.

Les absences en cas de maladie peuvent être signalées jusqu’à 8h30 le jour concerné pour l’annulation du repas.

5. BOURSES DES COLLEGES :

Aide financière accordée selon un barème national. Les dossiers sont à remplir sur la plateforme numérique « Scolarité services » de l’Education Nationale (identifiants de connexion donnés en septembre) ou exceptionnellement à retirer à l’intendance au début de l'année scolaire. Les bourses sont déduites prioritairement de la demi-pension ou versées directement aux familles des élèves externes à la fin de chaque trimestre.

6. FONDS SOCIAUX :

Les fonds sociaux sont destinés à aider toute famille ayant des difficultés financières. Ces aides viennent en déduction des frais de demi-pension.

Les dossiers de demande d'aide (à retirer auprès du service intendance ou de l'assistante sociale rattachée à l'établissement) sont examinés par une commission qui se réunit au moins une fois par trimestre.

7. ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE :

Pour le passage au restaurant, une carte magnétique nominative est remise aux élèves DP à la prestation. Elle est obligatoire pour la délivrance du plateau. Cette carte est gratuite et remise pour l’ensemble de la scolarité au collège. En cas de perte ou de détérioration, la nouvelle carte est facturée selon le tarif voté en CA chaque année (8€ en 2019).

Le Gestionnaire,                                                    Le Principal,

Gérald Imard                                                           Francis BIGNOLI